Une différence significative pour les fabricants étrangers, est le besoin d’être pris en charge dans la demande du certificat de conformité EAC par un représentant, établi sur le territoire de l’Union douanière eurasiatique.

Cela signifie qu’il est impossible pour un fabricant, non enregistré dans l’un des pays de l’Union douanière d’obtenir le Certificat EAC indépendamment. Le demandeur peut être soit une filiale du producteur sur le territoire de l’Union douanière de la CAE, un importateur, un distributeur ou une entreprise qui fournit des services de représentation à des fins de certification. Le nom du représentant est donc sur le certificat et il a le droit d’utiliser le document à volonté, y compris d’autoriser son utilisation par d’autres entités, y compris le fabricant, par le biais d’une procuration prévue.

Les différences les plus importantes en ce qui concerne le processus de délivrance du document sont que Certificat EAC concentre sans aucun doute dans la procédure de vérification, ce qui nécessite dans certains cas (en fonction du type de produit, la possibilité d’être facilement transporté et la validité du certificat requis) : l’inspection et l’essai du produit à l’usine de production ou l’expédition des échantillons au laboratoire et l’analyse documentaire par les experts russes.

La procédure de délivrance des du Certificat EAC occupe au minimum deux semaines.Le terme depend des règlements techniques auxquels le Certificat est censé de se référer, l’intégralité de la documentation fournie et le niveau de coopération de la société représentant.

Le certificat EAC est livré sur papier officiel, et généralement une copie doit être jointe au dossier des documents requis pour le dédouanement en Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan, ainsi que d’être montré dans l’original ou en copie aux autorités compétentes en cas d’explicite demande.

L’utilisation du certificat EAC ne se limite pas, conformément à la réglementation, aux transactions commerciales avec le représentant, mais il pourrait être utilisé pour toutes les transactions en vertu des dispositions de la procuration du demandeur.

Le Certificat de conformité EAC fournit diverses informations dont: le nom du fabricant, le nom du demandeur qui, comme il est deja indiqué, doit être établi sur le territoire de la douane eurasienne, le nom de l’organisme de certification qui a délivré le document, le nom du produit ou des produits et son code des douanes, les règles auxquelles le document fait référence, et enfin la durée du Certificat, qui ne peut pas excéder 5 ans.

Parmi les Certificats EAC, l’un des documents les plus importants est sans aucun doute l’équipement de régulation EAC Certificat EX fonctionnant dans des atmosphères potentiellement explosives.

Pour l’estimation:

• Code des douanes
• Description du produit
• Des dessins
• Ingrédients dans le cas des aliments
• Caractéristiques de l’installation opérationnelle

Afin de délivrer le certificat EAC, en plus des documents requis pour l’estimation:

• Accord de vente ou la procuration de liaison entre le producteur et le représentant
• Acte fondateur de la société représentante
• Tous les Certificats étrangers
• Nom du producteur
• Demande de certification (fournie par l’organisme de certification)
• Documents opérationnels: passeport technique, manuel de l’utilisateur 
• Processus ISO
• Caractéristiques techniques
• Protocole d’essai du fabricant
• Les certificats de conformité pour les matériaux et les composants
• Les certificats de conformité pour le produit
• D’autres documents qui confirment directement ou indirectement que les produits conforment aux exigences de la réglementation technique de sécurité:
• Photos
• Dessins / diagrammes