Certifications EAC
La Déclaration de conformité EAC et le Certificat de conformité EAC aux Règlementations Techniques de l’Union Eurasiatique sont les documents émis par des organes indépendants. Ces organisations remplissent leur fonction grâce à des laboratoires accréditées pour les organismes publics en charge de la supervision de la métrologie et la normalisation dans les cinq pays de l’Union douanière: la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan, l’Arménie et le Kirghizstan. L’évaluation de la qualité suivie par l’attribution d’une certification EAC, permet l’accès aux marchés des membres de l’Union Douaniere. La législation ne prévoit pas de discrimination entre les marchandises produites à l’intérieur ou à l’extérieur de l’EAC. Néanmoins, ils ont besoin d’un représentant inscrit dans l’un des cinq pays membres de l’Union afin de demander formellement le document.
La Déclaration de conformité de l’Union douanière (Déclaration EAC), conjointement avec le certificat de conformité de l’Union douanière (certificat EAC), remplace les Certificats GOST R pour la Russie, le certificat GOST K pour le Kazakhstan et BELST biélorusse, dans les cas régis par les règlements énumérés. Le remplacement dispose une modalité similaire à celle par laquelle l’Union douanière certificat sanitaire (SGR) a remplacé les Certificats sanitaires des Etats respectifs en 2010. À ce jour, la plupart des produits sur le marché sont touchés par les nouveaux règlements du Certificat de conformité EAC et Déclaration de conformité EAC.
EAC technical regulations schedule
TR CU 006/2011 sur la sécurité des feux d’artifice; 15/08/2013
Mois d’entrée en vigueur: Juin 2012
TR CU 019/2011 sur la sécurité des équipements de protection individuelle;
15/02/2014
Mois d’entrée en vigueur: Juillet 2012
TR CU 005/2011 sur la sécurité de l’emballage; 15/02/2014
TR CU 007/2011 sur la sécurité des produits pour les enfants et les adolescents; 15/02/2014
TR CU 008/2011 sur la sécurité des jouets; 15/02/2014
TR CU 009/2011 sur la sécurité des cosmétiques et de parfumerie; 07/01/2014
TR CU 017/2011 sur la sécurité des produits de l’industrie légère (vêtements); 07/01/2014
Mois d’entrée en vigueur: Décembre 2012
TR CU 013/2011 sur la qualité du carburant automobile et de l’aviation, de l’essence, le diesel et le carburant marin, du carburéacteur et du mazout; 30/06/2014
Mois d’entrée en vigueur: Février 2013
TR CU 004/2011 sur la sécurité des équipements basse tension; 15/03/2015
TR CU 010/2011 sur la sécurité des machines et de l’équipement; 15/03/2015
TR CU 011/2011 sur la sécurité des ascenseurs; 15/03/2015
TR CU 012/2011 sur la sécurité des équipements pour atmosphères explosibles; 15/03/2015
TR CU 016/2011 sur la sécurité des machines fonctionnant sur le carburant gazeux; 15/03/2015
TR CU 020/2011 sur la compatibilité électromagnétique des dispositifs techniques; 15/03/2015
Mois d’entrée en vigueur: Juillet 2013
TR CU 015/2011 sur la sécurité des grains; 15/02/2015
TR CU 021/2011 sur la sécurité alimentaire; 15/02/2015
TR CU 022/2011 sur les règles de marquage sur les produits alimentaires; 15/02/2015
TR CU 023/2011 pour les jus et les produits dérivés de fruits et de légumes; 15/02/2015
TR CU 024/2011 pour les produits obtenus à partir de graisses et huiles animales et végétales; 15/02/2015
TR CU 027/2012 sur les aliments diététiques, y compris les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales; 15/02/2015
TR CU 029/2012 sur la sécurité des additifs alimentaires, les arômes et les auxiliaires technologiques; 15/02/2015
Mois d’entrée en vigueur: Février 2014
TR CU 026/2012 sur la sécurité des navires jusqu’à 20 mètres;
TR CU 032/2013 sur la sécurité des équipements sous pression; 01/08/2015
Mois d’entrée en vigueur: Mars 2014
TR CU 030/2012 huiles et graisses, lubrifiants et fluides spéciaux;
Mois d’entrée en vigueur: mai 2014
TR CU 033/2013 sur la sécurité du lait et produits laitiers;
TR CU 034/2013 sur la sécurité de la viande et produits carnés;
Mois d’entrée en vigueur: Juillet 2014
TR CU 025/2012 sur la sécurité des meubles et l’ameublement;
TR CU 028/2012 sur la sécurité des matières explosives et des produits à base d’explosifs;
Mois d’entrée en vigueur: Août 2014
TR CU 001/2011 sur la sécurité du matériel roulant ferroviaire;
TR CU 002/2011 sur la sécurité du transport ferroviaire à grande vitesse;
TR CU 003/2011 sur la sécurité de l’infrastructure ferroviaire;
Mois d’entrée en vigueur: Janvier ici à 2015
TR CU 018/2011 sur la sécurité des véhicules automobiles; 07/01/2016
Mois d’entrée en vigueur: Février ici à 2015
TR CU 014/2011 sur la sécurité routière.
TR CU 031/2012 sur la sécurité des tracteurs agricoles et forestiers et de leurs remorques. 15/03/2017
TR CU 010/2011 on the safety of machinery and equipment
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11 octobre 2017
EAC Certificate and EAC Declaration: what to choose and when?
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22 janvier 2016
La Déclaration et le certificat de conformité de l’Union économique eurasienne confirment la forte dévouement des membres de la jeune Union douanière au projet unitaire. Surtout ils exposent la détermination de la direction russe, qui, malgré les attentes de la critique internationale, a été en mesure de se livrer à une union économique étroite du Kazakhstan et la Biélorussie, ainsi que l’Armenie plus tard et le Kirghizistan. Le développement de l’Union douanière eurasienne évolue rapidement, non seulement dans le domaine de l’évaluation de la qualité et des règlements techniques TR CU.
Le Règlement technique de l’EAC prévoit tout un évantaille des mésures visant à simplifier considérablement les procédures bureaucratiques pour tous les exportateurs qui souhaitent avoir leurs produits présentés sur les principaux marchés émergents de l’ex-Union soviétique.
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Processus de délivrance des Certifications EAC
Afin d’avoir des documents de conformité émis, il est nécessaire de fournir une série de documents destinés à constituer le fichier du produit final. Cet ensemble de documents varie – il dépend du type de document EAC.
Une variable supplémentaire, en ce qui concerne la documentation requise, est le centre de certification choisi. Les deux certifications EAC ne sont pas émis par des institutions ou des organismes d’État, mais l’évaluation et l’émission est déléguée à des laboratoires privés accrédités auprès de l’un des trois organismes d’État (russe, biélorusse et kazakh) pour la métrologie et la normalisation. Cette différenciation est également perçue à travers les procédures de certification qui finissent bien par obtenir le même résultat. Pour le client, cela se traduit en grandes différences de prix, la documentation et le temps requis. En général, cependant, le Certificat contre la Déclaration nécessite plus de temps, des coûts plus élevés, une documentation beaucoup plus vaste, des inspections des installations de fabrication et de la présence d’un certificat ISO.
